Conditions Générales de Ventes

1. Identité du vendeur et champ d’application

La boutique en ligne est éditée par PIERRE CHAVIN, SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS Béziers sous le n° 519 393 524, dont le siège social est situé 259 impasse Jérémy Beier, 34500 Béziers. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR35519393524.

La directrice de la publication est Madame Mathilde BOULACHIN (tél. 04 67 90 12 60 – e-mail : mathilde.boulachin@avina-conseil.fr). 

L’hébergement du site est assuré par Cibleweb, 1 rue Lignon, 34500 Béziers (tél. 04 67 49 12 20).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance entre PIERRE CHAVIN (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur (le « Client ») effectuant un achat via le site marchand. Les achats réalisés par des professionnels ou revendeurs peuvent faire l’objet de conditions spécifiques ; à défaut de conditions particulières, les ventes B2B s’effectuent selon les présentes CGV sans droit de rétractation.

2. Produits alimentaires et informations précontractuelles

Le Vendeur propose à la vente des boissons sans alcool et/ou désalcoolisées. Avant toute commande, le Client est informé des caractéristiques essentielles de chaque produit.

Pour les denrées alimentaires, sont communiqués, de manière lisible avant l’achat, la liste d’ingrédients, les allergènes, la quantité nette, les conditions de conservation, l’identité de l’opérateur, l’origine lorsqu’elle est requise ainsi que la déclaration nutritionnelle. Les photographies et visuels ont une valeur descriptive. Les millésimes et packagings peuvent évoluer sans altérer les qualités essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande. Sauf indication contraire lors du passage de commande, la livraison est offerte dès 65 € d’achats pour la France métropolitaine. Le prix exigible est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

4. Commande et formation du contrat

Le Client accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et d’éventuelles corrections. La validation finale s’effectue en cliquant sur un bouton comportant une mention claire d’obligation de paiement, par exemple « Commander et payer ».

La commande n’est définitive qu’après accusé de réception envoyé par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement, après en avoir informé le Client.

5. Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix, l’attente d’un réapprovisionnement, la substitution par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou le remboursement des sommes versées.

6. Paiement et sécurisation

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires via un prestataire de services de paiement sécurisé avec authentification forte 3-D Secure. Lorsque l’option est proposée, le paiement peut être réalisé via Apple Pay ou Google Pay. Le Client peut également payer via PayPal. Lorsque l’option est disponible, un paiement en plusieurs fois peut être proposé par le prestataire.

Le débit intervient lors de l’acceptation du paiement par le prestataire. Les données de carte ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur, qui n’y a pas accès.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix. Cette réserve de propriété est sans préjudice des règles relatives au transfert des risques exposées à l’article 10.

8. Livraison

La livraison est effectuée dans les zones desservies indiquées lors du passage de commande. Elle est opérée par des transporteurs tels que TNT (livraison à domicile et en entreprise, avec options de points relais si disponibles) et Schenker-Joyau. Les délais indicatifs et les tarifs sont précisés au moment du choix du mode de livraison et récapitulés avant paiement.

À défaut d’indication de date, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution à l’issue de ce délai, il peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état des colis et à formuler toute réserve utile et circonstanciée auprès du transporteur et du Service Client, idéalement avec photographies à l’appui.

9. Droit de rétractation (14 jours) – denrées alimentaires scellées

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. La rétractation peut porter sur un ou plusieurs articles d’une même commande.

Le Client notifie son intention de se rétracter au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier à PIERRE CHAVIN – 259 impasse Jérémy Beier, 34500 Béziers ou par e-mail à boutique@pierre-chavin.com. Il renvoie ensuite les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification. Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, idéalement dans leur emballage d’origine, non ouverts et non descellés lorsqu’il s’agit de denrées scellées.

Le Vendeur procède au remboursement de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n’est pas remboursé.

Sauf erreur imputable au Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client. Lorsque le Client choisit d’utiliser l’étiquette retour prépayée mise à disposition par le Vendeur pour un retour depuis la France métropolitaine, un forfait de 18 € est appliqué. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts ou descellés, aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement et aux produits personnalisés. En cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, une décote pourra être pratiquée.

10. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lors de la remise matérielle des produits au Client ou à la personne qu’il a désignée pour les réceptionner. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur choisi par le Client.

11. Réclamations, non-conformité et casse au transport

En cas de non-conformité ou de dommages constatés à la livraison, le Client contacte le Service Client dans un délai raisonnable, en décrivant précisément l’anomalie et, si possible, en joignant des photographies et le numéro de lot. Selon les cas, le Vendeur proposera le remplacement, la réexpédition du manquant ou le remboursement. Lorsque l’anomalie résulte d’une erreur du Vendeur, les frais de retour sont pris en charge par celui-ci. En cas de perte de colis avérée, le Vendeur procédera au remplacement de la commande ou au remboursement.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur demeure tenu des garanties légales. Au titre de la garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix s’il prouve l’existence d’un vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel on le destine. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13. Programmes promotionnels, codes et cartes-cadeaux

Les offres promotionnelles, codes de réduction et cartes-cadeaux obéissent aux conditions spécifiques indiquées sur leurs supports, notamment la durée de validité, les modalités d’utilisation, les éventuelles exclusions et règles de cumul. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être remboursées ni échangées contre des espèces.

14. Service Client

15. Données personnelles et cookies

Le Vendeur met en œuvre un traitement des données à caractère personnel pour les besoins de la gestion des commandes, du service après-vente, de la prévention de la fraude et, le cas échéant, de la prospection avec le consentement de la personne concernée ou dans le cadre des exceptions légales. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité peuvent être exercés à tout moment auprès du Service Client.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, qui peut accepter ou refuser de manière aussi simple et revenir sur son choix à tout moment via l’outil de gestion dédié.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou des titulaires des droits.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultent d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

18. Médiation de la consommation

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le Client peut saisir les juridictions françaises compétentes, notamment celles de son lieu de domicile ou celles territorialement compétentes selon les règles de procédure civile.

20. Archivage et preuve

Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 120 € TTC, le Vendeur archive le contrat sur un support fiable pendant dix (10) ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande. Les enregistrements électroniques conservés par le Vendeur constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

21. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures peuvent être communiquées au Client sur simple demande.

Éditeur : PIERRE CHAVIN – Coordonnées Service Client : boutique@pierre-chavin.com – 04 67 90 12 60 – 259 impasse Jérémy Beier, 34500 Béziers.